Catalogue de formations
Anti-corruption
Loi Sapin II : cadeaux et invitations, conflits d'intérêts, paiements de facilitation, alerte interne. Repères pour les fonctions exposées.
Pourquoi se former
La loi Sapin II impose aux entreprises concernées (au-delà de certains seuils d'effectif et de chiffre d'affaires) un dispositif anticorruption : code de conduite, cartographie des risques, formation des cadres et personnels les plus exposés, dispositif d'alerte. L'Agence française anticorruption (AFA) contrôle ces dispositifs.
Objectifs du parcours
- Reconnaître une situation de corruption, de trafic d'influence ou de conflit d'intérêts
- Appliquer les règles cadeaux et invitations, mécénat, relations avec les agents publics
- Utiliser le dispositif d'alerte interne
- Documenter les décisions sensibles
Ce que couvre le parcours
- Notions : corruption active / passive, trafic d'influence, favoritisme, conflits d'intérêts
- Code de conduite : cadeaux et invitations, sponsoring, intermédiaires, paiements de facilitation
- Relations avec les tiers : évaluation, clauses, agents commerciaux
- Dispositif d'alerte : comment et quand l'utiliser, protection du lanceur d'alerte
- Contrôles AFA et sanctions
Pour qui
Fonctions exposées (achats, commercial, finance, direction) — sensibilisation générale pour les autres.
Format & preuve
Module « personnels exposés » couvrant l'attendu Sapin II + sensibilisation, fiches et quiz. Chaque parcours validé génère un badge horodaté, consolidé dans votre registre exportable.