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Autres conformités

Où en est votre organisation avec le RGPD ?

12 questions pour situer votre maturité au regard du Règlement général sur la protection des données : gouvernance, licéité des traitements, sécurité, sous-traitance, violations de données.

Gouvernance des données personnelles

Q1. Une personne ou une fonction est-elle identifiée comme responsable de la protection des données (DPO ou référent RGPD) ?
Q2. Des règles internes (politique, charte, procédures) encadrent-elles le traitement des données personnelles ?
Q3. Les équipes sont-elles sensibilisées au RGPD et aux bonnes pratiques de protection des données ?

Collecte et licéité des traitements

Q4. Votre organisation tient-elle un registre ou un inventaire des données personnelles qu'elle traite (clients, usagers, salariés, partenaires) ?
Q5. Les formulaires et services numériques informent-ils clairement les personnes de l'usage fait de leurs données (mentions d'information) ?
Q6. La collecte est-elle limitée aux données réellement nécessaires à chaque finalité (principe de minimisation) ?

Sécurité et conservation

Q7. Les données personnelles sont-elles stockées dans des outils identifiés et sécurisés ?
Q8. Les accès aux données personnelles sont-ils limités aux personnes qui en ont réellement besoin ?
Q9. Des durées de conservation sont-elles définies pour les données personnelles, avec suppression ou archivage à l'échéance ?

Sites, cookies et sous-traitants

Q10. Vos sites internet ont-ils été analysés au regard du RGPD (cookies et traceurs, données collectées, consentement) ?
Q11. Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour votre compte sont-ils identifiés et encadrés par un contrat conforme au RGPD ?

Violations de données

Q12. Existe-t-il une procédure en cas de violation de données personnelles (détection, réaction, notification à la CNIL sous 72 h) ?

Les informations recueillies via ce questionnaire sont traitées par conform-IT afin d'évaluer votre niveau d'exposition réglementaire et de vous proposer, le cas échéant, un accompagnement adapté. Les données collectées sont strictement nécessaires à cette finalité et ne sont pas cédées à des tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en nous contactant à l'adresse suivante : contact@conform-it.fr.